mercredi 24 juillet 2019

JUGEMENT DU TGI DE BASTIA

L’Association Méditerranéenne d’Eco Développement des Espaces Ruraux (AMEDER) vous avait alerté à travers ce blog de la situation créée par le dépôt d’un permis de construire sur le terrain voisin du Centre d’Ecotourisme de Cervioni.
L’AMEDER a été attaquée en diffamation devant le TGI de Bastia par la SCI A CASETTA, promoteur du projet immobilier que nous avons présenté et commenté sur ce blog.

Le juge du TGI de Bastia ordonne la publication du jugement pour une durée de 1 mois.



Notre commentaire de l’affaire :

 

Le juge des référés du TGI de Bastia a d’abord rejeté l’essentiel des critiques de la SCI A CASETTA qui considérait nos propos sur l’impact paysager du projet comme diffamatoires, un comble !
Rejetée évidemment aussi la demande de provision de 10.000 € en réparation du « préjudice » subi.
A noter aussi le rejet de la demande de frais de justice de la requérante, ce qui n’est pas si courant.
Le Juge a ordonné en revanche le retrait du blog le passage qui assimilait les travaux de la SCI A CASETTA à ceux d’un homme d’affaire dans le sud de l’île, qui a défrayé la chronique locale.

Nous avions fait état de l’arrêt rendu récemment par la Cour de cassation.
Le juge a motivé sa décision en référence au fait que pour la SCI A CASETTA, celle-ci disposait d’un permis de construire, alors que dans l’autre affaire l’auteur des travaux n’en disposait pas.
Notre avocat, Me BUSSON, avocat également de l’association U Levante à l’origine de l’affaire jugée en cassation, nous fait cependant remarquer que l’homme d’affaire en question (qui agissait via une SCI lui aussi) avait aussi disposé d’un permis de construire mais qu’il avait mis en œuvre un autre projet, moins grand d’ailleurs.
Notre avocat nous explique que le juge des référés a semble-t-il surtout estimé que l’affaire que nous citions ayant été jugée par le juge pénal, cela n’était pas transposable au litige civil qui nous oppose à la SCI A Casetta. Dont acte. Mais ces subtilités sautaient-elles aux yeux des lecteurs de notre blog ? Rien de moins sûr, puisque nous n’avions jamais parlé de juge pénal mais insistions sur la remise en état.
En tout état de cause, nous avons décidé de ne pas faire appel pour éviter les chicaneries à n’en plus finir, terrain sur lequel la partie adverse souhaiterait sans doute nous entrainer (la fille du gérant est avocate).

Le véritable débat demeure celui de la légalité du permis de construire délivré à la SCI A Casetta.

A ce sujet, la SCI n’est pas pressée de répondre à notre recours qui remonte déjà au 29 mars dernier, presque 4 mois. Serait-elle gênée aux entournures ?

En tout cas, l’ordonnance du juge des référés qu’elle voulait obtenir a du lui causer quelques soucis : le juge a en effet parfaitement relevé que la hauteur du projet figurant au panneau sur le terrain mentionnait 5 m au lieu des 9,34 m indiqués au dossier de permis de construire et que l’affichage de ce panneau n’avait pas eu lieu au mois de juin 2018.

En résumé, deux mensonges dénoncés par le juge… qui accepte que l’honneur du menteur soit flétri par notre référence à une autre affaire de démolition.




dimanche 7 avril 2019

DES NOUVELLES DU CENTRE D’ÉCOTOURISME DE CERVIONI !

Requête en annulation de permis de construire devant le Tribunal Administratif de Bastia


Rappel des faits : le Centre d’Écotourisme de Cervioni est confronté à un permis de construire pour une maison d’habitation chez les voisins directs : un bâtiment de 20 mètres de long par 9,32 mètres de haut ! Véritable barre visuelle à un mètre d’une ancienne chapelle romane, très impactant pour le site, inadmissible pour l’environnement, le patrimoine et la quiétude du lieu !

Bizarre ! Gilles et Pascale, les propriétaires du Centre d’écotourisme ont laissé passer les délais de recours.  
Pourquoi ? Gilles est pourtant Docteur en Urbanisme, bien affuté sur ces questions de permis de construire…  
La réponse est très simple : le projet a été caché de A à Z par les promoteurs… et à quelques jours de début du chantier, Gilles et Pascale, informés par des amis, ont découvert ce projet complètement inadapté à ce site et masqué pendant plusieurs mois !

Il a fallu plusieurs semaines à Gilles et Pascale pour comprendre le dossier et en regrouper tous les éléments, trouver un avocat, retrouver les témoins… bref un travail de fourmi de plusieurs semaines.


Maître Benoist Busson, Avocat au barreau de Paris et défenseur de nombreuses associations de défense de l’environnement (U Levante, France Nature Environnement….) et spécialisé en droit de l’urbanisme, a pris le dossier en main et vient de déposer une requête en annulation devant le Tribunal Administratif de Bastia.

Les premiers motifs de la requête en annulation consistent à démontrer que les délais de recours n’ont pas couru et que Gilles et Pascale sont toujours fondés à demander l’annulation du permis de construire :

1- le permis de construire obtenu le 11 juin 2018 n’a pas été affiché avant le... 13 mars 2019.

2- le panneau de permis de construire récemment affiché n’est pas lisible à distance, mais le décryptage au zoom décrit une hauteur de bâtiment de 5,00 mètres… alors que le plan du projet établit la hauteur à 9,32 mètres ! Plus 86 % au passage… quitte à berner les voisins… autant le faire jusqu’au bout !




Les seconds motifs concernent la responsabilité de la Commune de Cervioni et sont constitutifs de la demande d’annulation de permis de construire :

3- le dossier de permis de construire est très insuffisant avec notamment une absence d’étude paysagère sérieuse et un masquage évident des impacts du projet dans le paysage.

4- le projet est présenté par une SCI, ce qui oblige à recourir à un architecte dès le premier m2 bâti… Or la SCI en question n’a eu recours à aucun architecte.
Qui d’ailleurs aurait osé signer un tel permis ?

5- le projet contrevient au règlement du PADDUC et de la Loi Littoral car il s’agit d’une construction isolée sans continuité avec un hameau existant.


Parce que tous ces motifs sont constitutifs d’une annulation, nous sommes tous optimistes quant aux suites juridiques, mais il faut rester vigilants et mobilisés ! 


Nous ne sommes pas à l’abri d’un démarrage de chantier, même si beaucoup de points ne sont pas réglés, notamment les conditions d’accès et de réseaux.

Quelle entreprise prendrait la responsabilité d’un démarrage de chantier dans une telle incertitude ?
Et puis, quel propriétaire prendrait aujourd’hui le risque de construire dans l’illégalité après les démolitions ordonnées ces derniers mois par la justice en Corse.

Nous soutenons tous la détermination de Gilles et Pascale de défendre leur bon droit, leur outil de travail et l’environnement préservé du Centre d’Écotourisme.

Nous vous tiendrons bien sûr informés très rapidement des actions et soutiens en cours et à venir ! N’oubliez pas de rendre visite au blog régulièrement !

Nous remercions sincèrement toutes les personnes qui contribuent au soutien financier destiné aux actions en justice ainsi que ceux qui apportent leur soutien moral. C’est très important pour le quotidien de Gilles et Pascale et pour préserver ce lieu.


Les coordinateurs  du Comité de soutien

jeudi 7 février 2019

Soutenez le paesolu

 

Danger de dégradation irrémédiable du patrimoine et du paysage

au centre d'écotourisme Paesolu di a suvera a u ventu (Cervioni, Corse).

Environnement du Paesolu


Une construction de 21 mètres de long et de 9,35 mètres de haut 

risque de détruire irrémédiablement le site.

Impact paysager de la construction en projet