DES NOUVELLES DU CENTRE D’ÉCOTOURISME DE CERVIONI !
Requête en annulation de permis de construire devant le Tribunal Administratif de Bastia
Rappel des faits : le Centre d’Écotourisme de Cervioni est confronté à un permis de construire pour une maison d’habitation chez les voisins directs : un bâtiment de 20 mètres de long par 9,32 mètres de haut ! Véritable barre visuelle à un mètre d’une ancienne chapelle romane, très impactant pour le site, inadmissible pour l’environnement, le patrimoine et la quiétude du lieu !
Bizarre ! Gilles et Pascale, les propriétaires du Centre d’écotourisme ont laissé passer les délais de recours.
Pourquoi ? Gilles est pourtant Docteur en Urbanisme, bien affuté sur ces questions de permis de construire…
La réponse est très simple : le projet a été caché de A à Z par les promoteurs… et à quelques jours de début du chantier, Gilles et Pascale, informés par des amis, ont découvert ce projet complètement inadapté à ce site et masqué pendant plusieurs mois !
Il a fallu plusieurs semaines à Gilles et Pascale pour comprendre le dossier et en regrouper tous les éléments, trouver un avocat, retrouver les témoins… bref un travail de fourmi de plusieurs semaines.
Maître Benoist Busson, Avocat au barreau de Paris et défenseur de nombreuses associations de défense de l’environnement (U Levante, France Nature Environnement….) et spécialisé en droit de l’urbanisme, a pris le dossier en main et vient de déposer une requête en annulation devant le Tribunal Administratif de Bastia.
Les premiers motifs de la requête en annulation consistent à démontrer que les délais de recours n’ont pas couru et que Gilles et Pascale sont toujours fondés à demander l’annulation du permis de construire :
1- le permis de construire obtenu le 11 juin 2018 n’a pas été affiché avant le... 13 mars 2019.
2- le panneau de permis de construire récemment affiché n’est pas lisible à distance, mais le décryptage au zoom décrit une hauteur de bâtiment de 5,00 mètres… alors que le plan du projet établit la hauteur à 9,32 mètres ! Plus 86 % au passage… quitte à berner les voisins… autant le faire jusqu’au bout !
Les seconds motifs concernent la responsabilité de la Commune de Cervioni et sont constitutifs de la demande d’annulation de permis de construire :
3- le dossier de permis de construire est très insuffisant avec notamment une absence d’étude paysagère sérieuse et un masquage évident des impacts du projet dans le paysage.
4- le projet est présenté par une SCI, ce qui oblige à recourir à un architecte dès le premier m2 bâti… Or la SCI en question n’a eu recours à aucun architecte.
Qui d’ailleurs aurait osé signer un tel permis ?
5- le projet contrevient au règlement du PADDUC et de la Loi Littoral car il s’agit d’une construction isolée sans continuité avec un hameau existant.
Parce que tous ces motifs sont constitutifs d’une annulation, nous sommes tous optimistes quant aux suites juridiques, mais il faut rester vigilants et mobilisés !
Nous ne sommes pas à l’abri d’un démarrage de chantier, même si beaucoup de points ne sont pas réglés, notamment les conditions d’accès et de réseaux.
Quelle entreprise prendrait la responsabilité d’un démarrage de chantier dans une telle incertitude ?
Et puis, quel propriétaire prendrait aujourd’hui le risque de construire dans l’illégalité après les démolitions ordonnées ces derniers mois par la justice en Corse.
Nous soutenons tous la détermination de Gilles et Pascale de défendre leur bon droit, leur outil de travail et l’environnement préservé du Centre d’Écotourisme.
Nous vous tiendrons bien sûr informés très rapidement des actions et soutiens en cours et à venir ! N’oubliez pas de rendre visite au blog régulièrement !
Nous remercions sincèrement toutes les personnes qui contribuent au soutien financier destiné aux actions en justice ainsi que ceux qui apportent leur soutien moral. C’est très important pour le quotidien de Gilles et Pascale et pour préserver ce lieu.
Les coordinateurs du Comité de soutien
